Distribution

Distribution, avocat, contrat de franchise, concession.

Contrats et réseaux de distribution

Le droit de la distribution commerciale concerne toutes les entreprises.

Il concerne donc également votre entreprise.

Que vous soyez producteur, grossiste ou détaillant, la prospérité de votre commerce dépend de son bon approvisionnement et de la visibilité des produits ou services que vous offrez. Il vous importe donc de sécuriser, d’une part, vos canaux d’approvisionnement et, d’autre part, vos voies de distribution.

En droit, la distribution commerciale, prend la forme de contrats. Il en existe de grandes variétés, toutes soumises à des règles qui leur sont propres :

Il est donc très important de bien identifier le type de contrat le plus approprié pour votre entreprise, et d’appréhender les règles qui s’y appliquent.

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Distribution commerciale : nous pouvons vous aider !

Nous vous proposons une gamme complète de services et de conseil, afin de vous aider pour :

  • le choix du bon contrat de distribution, sa négociation et sa rédaction ;
  • les litiges liés à l’exécution du contrat (retards de paiement, renouvellement et renégociation du contrat, …) ;
  • la résiliation du contrat de distribution (rupture amiable ou contentieuse), et leurs conséquences (préavis, indemnité de clientèle, reprise des stocks, …).

En outre, nous maîtrisons tout particulièrement deux des matières qui encadrent tout le droit de la distribution, soit :

Nous vous conseillons. En cas de besoin, nous vous représentons devant les Cours et tribunaux.

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Vous souhaitez un conseil ? Vous avec besoin d’être défendu en justice ? N’hésitez pas à nous contacter.

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Le pied de page est habituellement l’occasion de proposer plusieurs liens utiles à nos lecteurs :

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