3 raisons pour protéger l’apparence (design) de votre produit

Dessins et modèles, protection du design, avocat.Pour une entreprise, il est primordial de protéger ses créations.

Ceci est vrai pour les créations les plus complexes (brevets d’inventions), mais c’est également vrai pour l’apparence des produits, injustement négligée au regard de son importance économique.

Nous présentons ci-dessous 3 raisons pour lesquelles il n’est plus permis de négliger le design de sa production.

*

Développer l’apparence de ses produits permet de gagner des marchés

L’importance économique de l’apparence (le « design ») des produits ne cesse d’être mise à jour. Une récente étude met en évidence le fait que les entreprises qui investissent dans l’apparence de leurs produits obtiennent globalement de meilleurs résultats :

  1. leur taux de croissance est supérieur ;
  2. elles gagnent plus de marchés à l’exportation ;
  3. leurs marges sont plus élevées.

Ceci s’explique bien sûr par le fait que le soin apporté à l’esthétique, à la forme, et à l’emballage des produits constitue – avec les campagnes publicitaires et l’usage de marquesl’un des outils les plus efficaces pour « monter en gamme », gagner en visibilité et attaquer les segments les plus élevés du marchés.

*

Développer l’apparence de ses produits permet d’innover

Réfléchir l’apparence de ses produits n’a pas uniquement pour effet d’exercer une force d’attraction sur le public et de créer une image de marque. Plusieurs études mettent aujourd’hui en lumière le fait que réfléchir le design d’un produit contribue à améliorer la conception même du produit et générer des gains d’efficacité.

Deux exemples populaires illustrent ce phénomène :

  • IKÉA : les meubles de la firme suédoise sont conçus dès l’origine avec la contrainte de pouvoir être véhiculés dans une boîte en carton plate. Ikea en a fait un argument de vente : des boîtes plates sont plus facilement transportées et stockées, et seraient à l’origine d’une diminution du prix des meubles ;
  • APPLE : Steeve Jobs avait l’habitude de dire que le design était au cœur de la conception des produits Apple. « Design is not just what it looks like and feels like. Design is how it works ». C’est en application de ce mantra que l’iPhone aurait été conçu : il fallait que le téléphone soit visuellement attractif, ce qui a conduit à optimiser l’appareil afin qu’il dispose de l’écran le plus large, ce qui a ensuite permis de nouvelles fonctionnalités.

Une nouvelle vérité émerge ici. Il ne s’agit plus ici de réfléchir à l’apparence d’un produit pour en accroître uniquement l’esthétique ou l’image de marque. Réaliser des efforts sur l’apparence des produits contribue à accroître le degré d’innovation et permet de dégager des gains d’efficacité.

*

Protéger l’apparence de ses produits est simple et (relativement) peu coûteux

Convaincu de l’utilité d’instituer une protection pour l’apparence des biens produits par les entreprises européennes, le législateur européen a mis en place un système simple et efficace de protection des dessins et modèles.

Le règlement européen sur les dessins et modèles institue :

  • une protection sur tout le territoire européen ;
  • moyennant la réalisation d’une seule formalité ;
  • pour un tarif unique de 350 euros.

L’enregistrement de dessins et modèles au niveau européen garantit au déposant un droit exclusif sur l’apparence extérieure du produit pour une durée maximale de 25 ans.

Durant cette période, l’entreprise titulaire des droits peut interdire à tout tiers de mettre sur le marché un produit présentant d’une apparence similaire sans son autorisation préalable et, en cas de violation, réclamer des dommages et intérêts.

*

Le présent site dispose d’une section entièrement dédiée au droit des dessins et modèles. N’hésitez pas à la consulter.

Si vous avez d’autres questions ou souhaitez un conseil personnalisé, n’hésitez pas à nous contacter.