La protection du design – Ce que vous devez savoir.

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Dessins et modèles : pour protéger l’apparence (design) de vos créations

Le droit des dessins et modèles s’applique à la protection de l’apparence extérieure (« design » ou « layout ») des produits. Il peut s’agir par exemple de :

  • la forme d’une bouteille,
  • le design d’un meuble,
  • les motifs d’un tissu,
  • les courbes d’une voiture,
  • l’apparence d’un smartphone.

Le droit des dessins et modèles constitue une branche importante de la propriété intellectuelle, historiquement négligée mais à laquelle de plus en plus d’attention est accordée, tant par le législateur que par les industriels.

En vue de contribuer à l’effort de popularisation du droit des dessins et modèles, nous proposons une série de notes sur le sujet [1].

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Protéger l’apparence (design) de son produit permet de dégager plus de marges

Tout, d’abord, nous présentons les motifs pour lesquels la protection de l’apparence des produits amène les entreprises à prospérer sur le marché.

Découvrez trois raisons pour lesquelles toute entreprise doit travailler à la protection de l’apparence de ses produits.

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Comment protéger l’apparence (design) de ses produits ? Quelles sont les règles ?

Ensuite, nous répondons aux questions les plus fréquentes en matière de dessins et modèles :

  • quels sont les produits dont l’apparence peut être protégée ?
  • quelles sont les précautions à prendre pour permettre la protection de ses produits ?
  • quelles démarches accomplir pour protéger ses produits ?

Pour connaître la réponse à ces questions, découvrez comment protéger le design de vos produits.

Cela fait, nous nous intéressons à la question des pouvoirs :

  • à qui appartient le dessin ou le modèle ? (son créateur ? l’employeur du créateur ? celui qui a enregistré le premier le design ?)
  • que peut-on faire avec un dessin ou un modèle ?
  • quelles sont les prérogatives du titulaire du droit ?
  • comment conclure un bon contrat de licence portant sur le dessin ou le modèle ?

Pour en savoir plus à ce sujet, découvrez les droits et pouvoirs du créateur de designs.

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Les dessins et modèles dans 3 secteurs clefs

Enfin, nous abordons trois interrogations plus spécifiques, propres à des industries tout particulièrement concernées par le droit des dessins et modèles, soit :

  • le droit des dessins et modèles dans l’industrie de la mode – dont, notamment, la problématique des « industries éphémères », caractérisées par un « effet de mode » annuel ;
  • le droit des dessins et modèles dans la protection des pièces détachées, où une protection trop large aurait pour effet d’interdire à tout industriel de produire des pièces détachées « génériques », en concurrence aux pièces du constructeur de marque ;
  • enfin, nous abordons la question de la protection des recettes de cuisine, question fréquente en ces temps où la gastronomie est revenue au goût du jour.

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Vous souhaitez un complément d’information sur la protection légale offerte des designs ? Vous souhaitez de l’aide pour enregistrer votre dessin ou votre modèle ? N’hésitez pas à nous contacter !

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[1] De nombreuses publications permettent d’aller plus loin.

En outre, si vous souhaitez en savoir toujours plus sur le sujet – soit, au-delà des billets que vous trouverez sur l’excellent blog de votre serviteur – un grand nombre de ressources non-officielles de qualité sont également disponibles.

Parmi les ressources disponibles en lignes, signalons :

Parmi les ressources disponibles en version papier, signalons :

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