Dessins et modèles : pour protéger l’apparence (design) de vos créations

Dessins et modèles, design, dessin, modèle, avocat, droit, propriété intellectuelle

Le droit des dessins et modèles s’applique à la protection de l’apparence extérieure (« design » ou « layout ») des produits. Il peut s’agir par exemple de :

  • la forme d’une bouteille,
  • le design d’un meuble,
  • les motifs d’un tissu,
  • les courbes d’une voiture,
  • l’apparence d’un smartphone.

Le droit des dessins et modèles constitue une branche importante de la propriété intellectuelle, historiquement négligée mais à laquelle de plus en plus d’attention est accordée, tant par le législateur que par les industriels.

En vue de contribuer à l’effort de popularisation du droit des dessins et modèles, nous proposons une série de notes sur le sujet [1].

*

Protéger l’apparence (design) de son produit permet de dégager plus de marges

Tout, d’abord, nous présentons les motifs pour lesquels la protection de l’apparence des produits amène les entreprises à prospérer sur le marché.

Découvrez trois raisons pour lesquelles toute entreprise doit travailler à la protection de l’apparence de ses produits.

*

Comment protéger l’apparence (design) de ses produits ? Quelles sont les règles ?

Ensuite, nous répondons aux questions les plus fréquentes en matière de dessins et modèles :

  • quels sont les produits dont l’apparence peut être protégée ?
  • quelles sont les précautions à prendre pour permettre la protection de ses produits ?
  • quelles démarches accomplir pour protéger ses produits ?

Pour connaître la réponse à ces questions, découvrez comment protéger le design de vos produits.

Cela fait, nous nous intéressons à la question des pouvoirs :

  • à qui appartient le dessin ou le modèle ? (son créateur ? l’employeur du créateur ? celui qui a enregistré le premier le design ?)
  • que peut-on faire avec un dessin ou un modèle ?
  • quelles sont les prérogatives du titulaire du droit ?
  • comment conclure un bon contrat de licence portant sur le dessin ou le modèle ?

Pour en savoir plus à ce sujet, découvrez les droits et pouvoirs du créateur de designs.

*

Les dessins et modèles dans 3 secteurs clefs

Enfin, nous abordons trois interrogations plus spécifiques, propres à des industries tout particulièrement concernées par le droit des dessins et modèles, soit :

  • le droit des dessins et modèles dans l’industrie de la mode – dont, notamment, la problématique des « industries éphémères », caractérisées par un « effet de mode » annuel ;
  • le droit des dessins et modèles dans la protection des pièces détachées, où une protection trop large aurait pour effet d’interdire à tout industriel de produire des pièces détachées « génériques », en concurrence aux pièces du constructeur de marque ;
  • enfin, nous abordons la question de la protection des recettes de cuisine, question fréquente en ces temps où la gastronomie est revenue au goût du jour.

Vous souhaitez un complément d’information sur la protection légale offerte des designs ? Vous souhaitez de l’aide pour enregistrer votre dessin ou votre modèle ?

Contactez-nous

[1] De nombreuses publications permettent d’aller plus loin.

En outre, si vous souhaitez en savoir toujours plus sur le sujet – soit, au-delà des billets que vous trouverez sur l’excellent blog de votre serviteur – un grand nombre de ressources non-officielles de qualité sont également disponibles.

Parmi les ressources disponibles en lignes, signalons :

Parmi les ressources disponibles en version papier, signalons :