Conflits d’intérêts et concurrence
Le Liège Competition and Innovation Institute (« LCII ») de la Faculté de droit de l’Université de Liège (« ULg ») organise le 24 avril 2014, à Bruxelles, une conférence ayant pour sujet « Conflicts of Interest, Ethical Rules and Impartiality in EU Antitrust Policy » (« Les conflits d’intérêt, règles éthiques et impartialité en droit politique de concurrence« ).
Il s’agit d’une grande première. Le sujet des conflits d’intérêts susceptibles de survenir lors de la mise en œuvre du droit de la concurrence n’a – à ce jour – jamais été sérieusement discuté.
Pourtant, plus qu’ailleurs, la mise en œuvre du droit de la concurrence est susceptible de donner lieu des situations de conflits d’intérêts. Plusieurs causes expliquent ce phénomène, dont , notamment :
(i) un microcosme très fermé de praticiens experts en droit de la concurrence ; (ii) des mouvements professionnels réguliers entre la Commission et les principaux cabinets d’avocats bruxellois (on ne compte plus les avocats qui ont exercé comme contractuels à la Commission, et inversement) ; et, (iii) des enjeux financiers souvent colossaux.
Or, si des règles éthiques et de déontologie existent en ce qui concerne les conflits d’intérêts susceptibles de survenir devant la Commission européenne et la Cour de Justice, celles-ci sont largement méconnues. Et pour cause ! La plupart de ces règles soit n’ont jamais été publiées, soit ne peuvent être invoquées par les plaideurs en raison de l’absence de procédure de récusation.
En vue de faire le point sur ces différentes problématiques, le LCII organise une demi-journée de conférence sur le traitement à réserver aux situations de conflits d’intérêts en droit de la concurrence. Une série d’intervenant exceptionnels a accepté de venir témoigner sur ce sujet trop méconnu : praticiens, fonctionnaires et juges de premier plan.
Les places pour cet événement sont limitées; les réservations se font en ligne.
Un événement à ne pas manquer !