Norman NEYRINCK, lawyer - Competition, distribution and intellectual property law - Legal advice and defence

Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

3 raisons pour protéger l’apparence (design) de votre produit

2022-04-14T17:44:07+01:00

Pour une entreprise, il est primordial de protéger ses créations. Ceci est vrai pour les créations les plus complexes (brevets d’inventions), mais c’est également vrai pour l’apparence des produits, injustement négligée au regard de son importance économique. Nous présentons ci-dessous 3 raisons pour lesquelles il n’est plus permis de négliger le design de sa production. [...]

3 raisons pour protéger l’apparence (design) de votre produit2022-04-14T17:44:07+01:00

Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royalties

2022-04-14T18:05:21+01:00

Quelles royalties (prix) négocier pour un contrat de licence de propriété intellectuelle ?Il s’agit d’une question complexe, à laquelle les avocats qui pratiquent la propriété intellectuelle sont souvent confrontés : quelle est la valeur réelle d’un droit de propriété intellectuelle ? Ou, en d’autres termes : comment négocier le juste prix (les « royalties ») pour un contrat de [...]

Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royalties2022-04-14T18:05:21+01:00

Secret d’affaire : le contentieux lié à la confidentialité

2022-04-14T18:11:35+01:00

Après avoir exposé les raisons justifiant de recourir au secret d'affaires pour protéger les inventions d’une entreprises, et avoir posé les conditions de protection du savoir-faire par le contrat de confidentialité, nous concluons notre série consacrée à la protection du savoir-faire de l’entreprise par un bref examen du contentieux lié au secret.*Clause de confidentialité : [...]

Secret d’affaire : le contentieux lié à la confidentialité2022-04-14T18:11:35+01:00

Secret d’affaires

2022-04-14T18:18:31+01:00

5 bonnes raisons de recourir au secret d'affaires plutôt qu'au brevet Le secret d'affaires constitue l'un des mécanismes les plus intéressant pour protéger ses inventions. Dans bien des cas, il est même plus efficace que le dépôt d'un brevet d'inventions. Les lignes qui suivent font le point sur les avantages d'une protection par le secret d'affaires et établissent [...]

Secret d’affaires2022-04-14T18:18:31+01:00

Contrat de travail d’employé et droit d’auteur

2022-04-15T08:27:35+01:00

Le travailleur salarié crée régulièrement des œuvres dans le cadre de son travailL’une des questions les plus fréquentes en matière de droit d’auteur porte sur la question de savoir qui, de l’employé ou de l’employeur, est titulaire ("propriétaire") des droits d’auteur qui portent sur l’œuvre créée par le salarié.Il est vrai que les conditions d’existence [...]

Contrat de travail d’employé et droit d’auteur2022-04-15T08:27:35+01:00
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