Propriété intellectuelle
La protection des recettes de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle La question est devenue particulièrement fréquente en ces temps de gastronomie galopante : est-il possible de protéger les recettes de cuisine par le droit de la propriété intellectuelle ? […]
Pièces de rechange (ou « pièces détachées ») et droit de la concurrence Dans une précédente note, nous expliquions que la propriété intellectuelle permet de protéger les pièces détachées. Cependant, tout n’est pas permis. […]
La protection des pièces détachées : quels sont les droits du réparateur et du producteur ? Le droit des dessins et modèles protège l’apparence extérieure ("design") des produits. Tout n’est pas autorisé, toutefois. Certains producteurs de pièces détachées tentent d’instrumentaliser le droit des dessins et modèles pour contrôler ou monopoliser le secteur de la réparation. Les [...]
Vous avez créé un nouveau design ? Parfait ! Mais en êtes vous vraiment le propriétaire ? Et quels sont vos droits ?Suite de notre série de fiches explicatives sur la protection de l'apparence extérieure des produits ("design" ou "layout"). La note du jour pose la question des pouvoirs et répond aux deux questions suivantes :Qui détient les [...]
Vous pouvez protéger ("privatiser") l'apparence (le "design") de vos produits !Dans une précédente note, nous mettions en lumière 3 très bonnes raisons pour protéger l’apparence (design) de vos produits.La note de ce jour présente les précautions qu’il faut prendre et les conditions qu’il faut remplir pour protéger cette apparence à l’aide de la propriété intellectuelle. Il [...]
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