Droit d’auteur
Droit d’auteur de l’architecte
Norman Neyrinck2022-06-29T14:55:06+01:00Quels sont les droits d'auteur de l'architecte ? Les architectes sont titulaires de droits d’auteur à l’égard de leurs créations. Pour disposer effectivement d'un droit d'auteur, l'architecte doit premièrement démontrer que sa création présente une originalité suffisante. IL s'agit ici de démontrer que l'oeuvre reflète la « personnalité créatrice » de son auteur. Rien de [...]