Distribution
A qui appartient la clientèle acquise à la fin du contrat de franchise ? Suite de notre série de fiches explicatives sur le contrat de franchise. La présente note répond à la question de savoir à qui appartient la clientèle acquise par un franchisé lorsque le contrat de franchise prend fin [1]. […]
Que faire des stocks lorsque le contrat de franchise prend fin ? Suite de notre série de fiches pratiques sur le contrat de franchise. Les lignes qui suivent indiquent ce qu’il faut faire des stocks de produits restants à la fin d’un contrat de franchise [1]. […]
Pièces de rechange (ou « pièces détachées ») et droit de la concurrence Dans une précédente note, nous expliquions que la propriété intellectuelle permet de protéger les pièces détachées. Cependant, tout n’est pas permis. […]
Vous avez conclu une clause de non-concurrence avec un agent commercial ou en tant qu'agent commercial ? Découvrez vos droits ! Les clauses de non-concurrence sont fréquentes dans les contrats d’agence commerciale et sont strictement réglementées. Les lignes qui suivent exposent les règles qui leur sont applicables. Pour d’autres types de contrats (contrat de travail, contrat [...]
Si vous avez encore des interrogations, ou si vous souhaitez une réponse personnalisée, n’hésitez pas à nous écrire !
