La clientèle dans le contrat de franchise

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A qui appartient la clientèle acquise à la fin du contrat de franchise ?

Suite de notre série de fiches explicatives sur le contrat de franchise. La présente note répond à la question de savoir à qui appartient la clientèle acquise par un franchisé lorsque le contrat de franchise prend fin [1].

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Cinq obligations pour un bon contrat de franchise

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Quelles sont les obligations respectives du franchiseur et de son franchisé ?

Suite de notre série de fiches pratiques consacrées au contrat de franchiseLes lignes ci-dessous présentent, en termes clairs, les principales obligations qui s’imposent au franchiseur et à son franchisé [1]. Nous présentons également les stratégiques judiciaires pour se défaire de ses obligations (ou, au contraire, pour les réaffermir).

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