Concurrence
Uber : comment utiliser le droit de la concurrence pour faire tomber les restrictions légales à la concurrence?Le Tribunal de commerce de Bruxelles a récemment interdit l’utilisation de l’application pour smartphones Uber, destinée à mettre en contact usagers et chauffeurs de voitures à louer. Saisi à la demande de la société Taxis Radio Bruxellois, le [...]
Conflits d'intérêts et concurrence Le Liège Competition and Innovation Institute (« LCII ») de la Faculté de droit de l’Université de Liège (« ULg ») organise le 24 avril 2014, à Bruxelles, une conférence ayant pour sujet « Conflicts of Interest, Ethical Rules and Impartiality in EU Antitrust Policy » ("Les conflits d'intérêt, règles éthiques et impartialité en droit politique [...]
James Madrox – l’homme multiple.Dessin de Ryan Sook & Dennis Calero Débauchage de personnel : l'employeur qui engage un travailleur soumis à une clause de non-concurrence commet-il une infraction ? La vie des affaires s'accommode difficilement de voir les travailleurs et collaborateurs passer à la concurrence. Pour se prémunir des pratiques de débauchage de [...]
La clause de non-concurrence introduite dans votre contrat de travail salarié est-elle valable ? Est-elle nulle ? Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés constitue un instrument efficace de gestion d'une entreprise. Elle permet notamment d'éviter le débauchage des employés qui ont pris connaissance des secrets d'affaire de leur employeur [...]
Quelles sont les stratégies publicitaires autorisées à l'égard de vos concurrents ?Nous évoquions dans une note précédente les atteintes à la concurrence susceptibles d’être causées par des pratiques de publicités comparatives douteuses. Le billet de ce jour s’attache à faire une présentation de la jurisprudence applicable aux pratiques – plus triviales, mais tout aussi nocives [...]
Si vous avez encore des interrogations, ou si vous souhaitez une réponse personnalisée, n’hésitez pas à nous écrire !
