Aides d’État à la recherche et au développement (R&D) : les autorisations

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Découvrez quelles sont les aides d’État autorisées pour financer les projets de recherche et développement (R&D)

Les aides d’Etat en faveur de projets de recherche et développement (« R&D ») sont en principe interdites. En ce sens, notre dernière note déterminait les règles applicables pour les aides d’Etat aux universités, écoles et PPP lorsqu’elle était octroyée pour des travaux de recherche (cas des « spin-off » et des « PPP »).

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Aides d’Etat à la recherche – Universités, hautes écoles et PPP

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Découvrez le droit des aides d’Etat applicable aux universités, hautes-écoles, centres de recherche et Partenariats Publics-Privés (« PPP »)

La Commission européenne affiche une large bienveillance à l’égard des aides d’État à la recherche, particulièrement lorsqu’elles sont octroyées aux universités, hautes écoles et autres instituts de recherche et d’enseignement [1], de sorte que des montants très importants peuvent être octroyés aux entreprises innovantes.

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