7 mesures concrètes pour protéger ses informations confidentielles

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Les informations confidentielles constituent le trésor intellectuel de l’entreprise. Une information ne peut être considérée comme confidentielle – et être protégée par un contrat de confidentialité – que si elle est maintenue secrète. Des efforts doivent être faits pour la protéger.

Les lignes qui suivent présentent 7 mesures concrètes pour protéger les informations confidentielles de l’entreprise.

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Contrat de bière (contrat de brasserie) et exclusivité

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De nombreux gérants concluent un « contrat de brasserie » pour l’approvisionnement en bière de leur établissement (bar, café, pub, restaurant). Ces contrats contiennent souvent une clause d’exclusivité interdisant au gérant de vendre des bières concurrentes pendant un certain nombre d’années. Ces clauses d’exclusivité sont réglementées ; de nombreux contrats de brasserie sont nuls.

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Prix de revente imposé (et prix de revente recommandé)

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Les prix de revente imposés et prix de revente recommandés sont une pratique courante de la vie des affaires. Pourtant, il s’agit d’une pratique dont la légalité est douteuse et qui sont susceptibles d’entraîner des poursuites. En termes clairs, découvrez, ci-dessous, toutes les règles relatives aux prix de revente.

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