Quels sont les droits d'auteur de l'architecte ? Les architectes sont titulaires de droits d’auteur à l’égard de leurs créations. Pour disposer effectivement d'un droit d'auteur, l'architecte doit premièrement démontrer que sa création présente une originalité suffisante. IL s'agit ici de démontrer que l'oeuvre reflète la « personnalité créatrice » de son auteur. Rien de [...]
Vous l'ignoriez peut-être, mais le cartel du transport aérien vous a détroussé Les chiffres sont implacables. Les faillites se multiplient en Belgique depuis plusieurs mois, les PME étant les premières touchées. Pourtant, des opportunités existent permettant à ces entreprises de rétablir leur trésorerie. Le droit de la concurrence offre aux victimes de cartels (consommateurs, mais [...]
Est-il autorisé de photographier les monuments célèbres ? Il s’agit d’une là question fréquente qui revient régulièrement dans la bouche des amateurs de photographie et à laquelle la réponse est parfois hésitante (voyez ici). Pour appréhender ce problème, je me propose de passer en revue plusieurs illustrations choisies pour leur valeur pédagogique, soit : des clichés [...]
L'amende imposée par le transporteur (SNCB, TEC, STIB) est-elle abusive ?Prendre les transports en commun sans billet peut coûter cher. Très cher. Des solutions existent cependant dans la jurisprudence pour modérer le prix de l'amende. Voyager sans ticket peut coûter très cherLa grille tarifaire de la SNCB nous servira ici d’illustration. Selon les conditions de transport [...]
Quelles sont les conditions pour être titulaire d'un droit d'auteur ?Les lignes qui suivent répondent à cette question en termes clair.*Deux conditions doivent être remplies pour qu'une œuvre soit protégée par le droit d'auteurLa loi sur le droit d'auteur s’est bien gardée de fournir une définition objective et générale du droit d’auteur ou des conditions [...]
Si vous avez encore des interrogations, ou si vous souhaitez une réponse personnalisée, n’hésitez pas à nous écrire !
