Quelles royalties (prix) négocier pour un contrat de licence de propriété intellectuelle ?Il s’agit d’une question complexe, à laquelle les avocats qui pratiquent la propriété intellectuelle sont souvent confrontés : quelle est la valeur réelle d’un droit de propriété intellectuelle ? Ou, en d’autres termes : comment négocier le juste prix (les « royalties ») pour un contrat de [...]
James Madrox – l’homme multiple.Dessin de Ryan Sook & Dennis Calero Débauchage de personnel : l'employeur qui engage un travailleur soumis à une clause de non-concurrence commet-il une infraction ? La vie des affaires s'accommode difficilement de voir les travailleurs et collaborateurs passer à la concurrence. Pour se prémunir des pratiques de débauchage de [...]
Après avoir exposé les raisons justifiant de recourir au secret d'affaires pour protéger les inventions d’une entreprises, et avoir posé les conditions de protection du savoir-faire par le contrat de confidentialité, nous concluons notre série consacrée à la protection du savoir-faire de l’entreprise par un bref examen du contentieux lié au secret.*Clause de confidentialité : [...]
La clause de non-concurrence introduite dans votre contrat de travail salarié est-elle valable ? Est-elle nulle ? Insérer une clause de non-concurrence dans le contrat de travail des salariés constitue un instrument efficace de gestion d'une entreprise. Elle permet notamment d'éviter le débauchage des employés qui ont pris connaissance des secrets d'affaire de leur employeur [...]
L'amende que vous a imposée la SNCB est-elle prescrite ?Il y a quelques semaines, nous consacrions un billet au caractère abusif de certaines amendes imposées par la SNCB et d’autres compagnies de transport (TEC, STIB). Depuis lors, plusieurs développements intéressants ont eu lieu, justifiant qu’une suite soit donnée à nos propos.*La prescription des amendes de la SNCB : [...]
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