Combien vaut votre droit intellectuel ? (1) : les royalties
Norman Neyrinck2022-04-14T18:05:21+01:00Quelles royalties (prix) négocier pour un contrat de licence de propriété intellectuelle ?Il s’agit d’une question complexe, à laquelle les avocats qui pratiquent la propriété intellectuelle sont souvent confrontés : quelle est la valeur réelle d’un droit de propriété intellectuelle ? Ou, en d’autres termes : comment négocier le juste prix (les « royalties ») pour un contrat de [...]